Assiette
Habitation
Surfaces confrontées aux DPE, catégories 7 et 8 improbables, éléments de confort, coefficients d'entretien, valeurs atypiques dans le quartier.
Taxe foncière et bases fiscales
Une base juste, c'est un impôt mieux réparti.
Une véranda jamais déclarée, un entrepôt décrit comme un garage, un terrain à bâtir encore classé en pré : ce que l'un ne paie pas, les autres le compensent. Assiette repère ces écarts dans vos fichiers fonciers et vous accompagne jusqu'à la commission des impôts directs.
Surface sous-déclarée d'environ 46 m²Confiance 80
| Surface MAJIC | 84 m² | MAJIC |
|---|---|---|
| Surface au DPE | 130 m² | ADEME |
| Date du DPE | 12/03/2025 | ADEME |
Gain annuel pour la commune180 €
Après abattement de 50 %, taux communal et coefficient correcteur.
Quatre étapes, de la donnée à la recette
- Importer
Vous déposez vos fichiers MAJIC au format DGFiP. Le cadastre, le bâti IGN, les ventes, les DPE, les entreprises, le PLU et les permis se chargent seuls.
- Croiser
Chaque local est confronté à des sources indépendantes. Un gain n'est jamais compté deux fois, et le coefficient correcteur de votre commune est appliqué.
- Vérifier
Les dossiers sont classés par gain probable. Les agents contrôlent à l'image, puis sur le terrain depuis la voie publique.
- Faire aboutir
Dossier de séance, avis de la commission, fiche de signalement, courrier au propriétaire : tout est produit et tracé, jusqu'au gain validé.
Ce que fait le logiciel
Piscines et annexes
Détection automatique des bassins sur les photographies aériennes de l'IGN, annexes bâties absentes de MAJIC, constructions sans aucun local. Les photos aériennes depuis 1950 aident à dater les constructions, et les bassins sont datés automatiquement.
Entreprises
Surfaces d'activité, catégories sans rapport avec l'activité SIRENE, activités employeuses dans des locaux d'habitation, friches commerciales.
Non bâti
Terrains classés en culture dans une zone constructible du PLU, simulation de la majoration des terrains constructibles.
Exonérations
Exonérations échues, biens publics exonérés occupés par une activité privée, échéancier des retours à imposition.
Prospective
Simulateur pluriannuel, équivalence en points de taux, comparaison aux communes de même taille, analyse des mouvements d'une année sur l'autre.
Commission
Séances, avis, dossier remis aux commissaires, procès-verbal et courriers en lot préremplis. Coefficients de localisation simulés pour la commission intercommunale.
Terrain
Tournée sur téléphone, classée par distance, constats et photos versés au dossier.
Patrimoine
Repérage des biens présumés sans maître, point de départ d'une incorporation au domaine communal.
Une démarche d'équité, dans les deux sens
Assiette signale aussi les contribuables qui paient trop. Une commune qui corrige dans les deux sens gagne la confiance de ses habitants, et la commission travaille sur des dossiers qu'elle peut défendre.
Des estimations prudentes
Le gain affiché dépend de la fiabilité de chaque source. L'emprise bâtie est calibrée sur les DPE de votre commune plutôt que sur un ratio national. La commune ne modifie aucune évaluation : la DGFiP reste seule compétente.
Des données couvertes par le secret professionnel
Chiffrement
Une base chiffrée par commune, avec sa propre clé. Les fichiers bruts sont effacés après import.
Accès
Double authentification obligatoire. Cinq rôles : un agent de terrain ne voit pas les noms, un commissaire ne voit que les dossiers de sa séance.
Traçabilité
Chaque consultation nominative est journalisée dans un registre dont toute altération est détectable.
Parlons de votre commune
Une présentation sur votre territoire ne demande que votre code INSEE : le cadastre, le bâti et les sources publiques sont déjà disponibles.